La société est un ensemble de relation entre les personnes qui ont ou qui mettent des choses en commun.
Qu’est ce qu’une société ?
Article 1832 du Code Civil
" La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter."
" La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter."
Pourquoi recourir à la société?
Plusieurs raisons :
- intérêt économique: la société se présente comme l'instrument privilégié des entrepreneurs.
- intérêt juridique: contrairement à l'entreprise individuelle, la société permet à l'entrepreneur d'affecter à son activité professionnelle une partie de ses biens. Ca lui permet de se protéger en cas de mauvaise fortune.
- intérêt fiscal: La société est soumise à l’impôt sur les sociétés, alors que l'entreprise individuelle est soumise à l’impôt sur le revenu.
- intérêt social: Le dirigeant d'une société bénéficiera d’un salaire.
- intérêt économique: la société se présente comme l'instrument privilégié des entrepreneurs.
- intérêt juridique: contrairement à l'entreprise individuelle, la société permet à l'entrepreneur d'affecter à son activité professionnelle une partie de ses biens. Ca lui permet de se protéger en cas de mauvaise fortune.
- intérêt fiscal: La société est soumise à l’impôt sur les sociétés, alors que l'entreprise individuelle est soumise à l’impôt sur le revenu.
- intérêt social: Le dirigeant d'une société bénéficiera d’un salaire.
Quelques notions
Les acteurs de la société
Ils sont au nombre de 2 :
•) les associés:
Définition: Personnes qui se regroupent pour créer une société.
Deux cas
- société unipersonelle : société est créée par un associé unique
- société pluripersonelle: société est créée par plusieurs personne
Ils sont au nombre de 2 :
•) les associés:
Définition: Personnes qui se regroupent pour créer une société.
Deux cas
- société unipersonelle : société est créée par un associé unique
- société pluripersonelle: société est créée par plusieurs personne
Les associés ont des droit sociaux. Ce terme désigne à la fois les parts sociales et les actions.
Les parts sociales désignentla participation des associés, et cette participation est énumérée dans les statuts. A l'inverse, les actions correspondent à la participation des associés représentée sous la forme de titre négociable, c'est à dire de titre qui peuvent faire l'objet d'une cession. Si ce titre négociable prend la forme d'actions, on dira que l'associé est un actionnaire.
Par ailleurs les asociés peuvent être des associés fondateurs, mais également d'associés qui entrent au cours de la vie sociale suite par exemple à une cession des droits sociaux par un asoocié fondateur.
Les associés mettent des ressources à la disposition de la société et espèrent en tirer profit.
Cependant, les associés ne s'occupent pas de la gestion quotidienne des affaires sociales qui est le rôle des dirigeants.
Les parts sociales désignentla participation des associés, et cette participation est énumérée dans les statuts. A l'inverse, les actions correspondent à la participation des associés représentée sous la forme de titre négociable, c'est à dire de titre qui peuvent faire l'objet d'une cession. Si ce titre négociable prend la forme d'actions, on dira que l'associé est un actionnaire.
Par ailleurs les asociés peuvent être des associés fondateurs, mais également d'associés qui entrent au cours de la vie sociale suite par exemple à une cession des droits sociaux par un asoocié fondateur.
Les associés mettent des ressources à la disposition de la société et espèrent en tirer profit.
Cependant, les associés ne s'occupent pas de la gestion quotidienne des affaires sociales qui est le rôle des dirigeants.
•) Les dirigeants
Ils sont choisis par les associés. ce choix s'opère de deux manières:
- désignation
- nomination
Rôles:
- gestion quotidienne des affaires sociales de la société
- représenter la société à l'egard des tiers
Ils sont choisis par les associés. ce choix s'opère de deux manières:
- désignation
- nomination
Rôles:
- gestion quotidienne des affaires sociales de la société
- représenter la société à l'egard des tiers
S'agissant des pouvoirs, il faut savoir que c'est la loi qui va déterminer leurs pouvoirs en fontion de la forme sociale de la société.
Par ailleurs, si les associés ne sont pas satisfait de la gestion de la société par les dirigeants ils pourront les révoquer.
Les dirigeants peuvent être:
- des associés de la société
- des personnes extérieures à la société qui n'ont pas la qualité d'associé (= pas d'implication financière dans la société). Exemple: manager profesionnel
La typologie de la société
On trouve généralement deux grandes classifications
•) les sociétés à risque limitée et illimitée ;
Critère de distinction = l’étendue de l’engagement des associés.
Il concerne à la fois la contribution aux pertes sociales, et la contribution des dettes sociales.
Exemple : société à risque limitée. Ici les associés ne sont jamais tenue des dettes sociales, ils ne contribueront aux pertes qu’à hauteur de leur apport.
•) les sociétés commerciales par la forme et autres ;
Critère de distinction = la nature de l’activité exercée au sein de la société
Par ailleurs, si les associés ne sont pas satisfait de la gestion de la société par les dirigeants ils pourront les révoquer.
Les dirigeants peuvent être:
- des associés de la société
- des personnes extérieures à la société qui n'ont pas la qualité d'associé (= pas d'implication financière dans la société). Exemple: manager profesionnel
La typologie de la société
On trouve généralement deux grandes classifications
•) les sociétés à risque limitée et illimitée ;
Critère de distinction = l’étendue de l’engagement des associés.
Il concerne à la fois la contribution aux pertes sociales, et la contribution des dettes sociales.
Exemple : société à risque limitée. Ici les associés ne sont jamais tenue des dettes sociales, ils ne contribueront aux pertes qu’à hauteur de leur apport.
•) les sociétés commerciales par la forme et autres ;
Critère de distinction = la nature de l’activité exercée au sein de la société
Sociétés commerciales par la forme
La loi du 22 juillet 1966 a décidé que certains types de sociétés seraient automatiquement considérés commerciales.
On retrouve :
Les sociétés définit par la loi de 1966
- société en nom collectif (article L 221-1 Cmrc)
- société en commandite (simple = article L 222-1 Cmrc - actions L 226-1 Cmrc)
- société anonyme (article L 225-1 Cmrc)
- société à responsabilité limité (article L 223-1 Cmrc)
- société proprement dite par action (article L 224-1 Cmrc)
On retrouve :
Les sociétés définit par la loi de 1966
- société en nom collectif (article L 221-1 Cmrc)
- société en commandite (simple = article L 222-1 Cmrc - actions L 226-1 Cmrc)
- société anonyme (article L 225-1 Cmrc)
- société à responsabilité limité (article L 223-1 Cmrc)
- société proprement dite par action (article L 224-1 Cmrc)
Les formes récentes
- société par action simplifiée (1994)
- société européenne (2005)
A partir de là on fait généralement une distinction entre les sociétés de personnes, et les sociétés de capitaux:
- société par action simplifiée (1994)
- société européenne (2005)
A partir de là on fait généralement une distinction entre les sociétés de personnes, et les sociétés de capitaux:
-Les sociétés de personnes -
On retrouve généralement:
- la société en nom collectif
- la société en commandite simple
- Les sociétés de capitaux -Il s'agit ici de:
- la société anonyme
- la société en commandite par action
- la société à responsabilité limitée
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